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CGV

Entre la Société Quintal Éditions
32 rue d'Hauteville
75010 Paris,
SAS au Capital Social de 5.000€
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 
SIRET 
représentée par M Oscar Ginter
en qualité de Présidente, dûment habilitée aux fins des présentes.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

ET

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ». 

Seul ou séparément, ci après dénommés « la Partie » ou « les Parties ».

Préambule

La vente de produits et de services par http://www.quintaleditions.com/ sur son site Internet seront ci-après dénommés les « Produits » ou le « Produit ».

Chaque entreprise ayant mandaté http://www.quintaleditions.com/ pour vendre un produit lui appartenant, sur son Site sera ci-après dénommé un « Fournisseur ». 

Chaque commande effectuée par un Client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la Commande ».

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://www.quintaleditions.com/ , ci-après dénommé « le Site ». 

Les conditions générales de vente sont ci-après dénommées "les CGV".

Article 1 : Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la Commande. Ces CGV sont consultables sur le Site de la Société. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation au moment du paiement. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix 

Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros hors taxe sur la page de commande des Produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Les frais de livraison demeurent en tout état de cause à la charge de l’Acheteur. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site  de la Société sont à la charge du Client. Les frais de livraison sont dus par le Client, sauf mention contraire lors de la Commande.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa Commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : - Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; - Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. - Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. - Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. - Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la Commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les Produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la Commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Par ailleurs, le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la Commande, par exemple pour toute demande  qui semble être anormale ou réalisée de mauvaise foi .

 

Article 5 : Produits et services 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le Site de la Société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la Commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les Parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle, sont présentées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le Site de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes, le sont uniquement à la personne physique signataire de la Commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur pourra rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. 

Article 6 :  Livraison

L’ensemble des Produits proposé par le Vendeur sur le Site sont livrables dans le monde entier à l’exception des végétaux hors de l’Union Européenne, et à l’exception des Produits spécifiés non livrables, notamment dû à leur poids ou leur volume. Ces informations sont  indiquées sur le Site au moment de la Commande. Les produits non livrables sont en revanche disponibles pour retrait au 32 rue d’Hauteville, 75010 Paris. Le Vendeur, au cas par cas, peut proposer par ailleurs au Client une livraison à domicile, dont les modalités sont étudiées au moment de la Commande.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. La Société par ailleurs ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Article 7 : Disponibilité

Les Commandes seront traitées dans la limite des  stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les Fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un Produit pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de réapprovisionnement et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

En outre, il est rappelé que certains Produits proposés par le Vendeur sont fait-main ou d’origine artisanale. Le choix du nombre de pièces disponibles, pourra donc être éventuellement déterminé donc au cas par cas.

Article 8 : Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé soit par le prestataire de paiement Stripe (www.stripe.com) ou  par Paypal (www.paypal.com). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Rétractation 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services », à condition que le Produit n’ai souffert d’aucun dommage et soit dans son emballage d’origine. 

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par le Vendeur par  l'attribution d'un numéro de retour et d'un bon de retour à insérer dans le carton avec les produits retournés. Le Client devra donc en informer le Vendeur à l'adresse mail suivante : bonjour@quintaleditions.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse) et les Commandes manifestant un usage durable (plus de quelques minutes).Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée.

Le remboursement auprès du Client sera effectué par virement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par http://www.quintaleditions.com/, en application l'exercice du droit de rétractation.

Article 10 : Réclamations 

l’Acheteur peut présenter toute réclamation, dans un délai de 30 jours à compter de la Commande, en contactant la Société par courrier adressé à  Quintal Éditions, 32 rue d’Hauteville,75010 Paris, ou par mail a bonjour@quintaleditions.com.

Le Vendeur s'engage à apporter une réponse dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans un accord écrit du Vendeur. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur. Tous les textes et images présentés sur le site du Vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure 

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Nullité

Si l’une des stipulations du présent Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 14 : Protection des données personnelles 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces CGV le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent Contrat. En saisissant son adresse email sur le Site, le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur ou ses partenaires. Le Client pourra se désinscrire à tout instant. Il lui suffira pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails du Vendeur ou de contacter la Société à bonjour@bureaupatio.com. 

Article 15 : Droit applicable en cas de litiges 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées effectuées au travers du Site, seront soumises au droit français.